Dans le même genre sur la législation des droits d’auteurs Logiciels, voici le lien officiel de la DGDR du CNRS :
Cette rubrique s’intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l’exploitation des licences ainsi qu’à la brevetabilité des logiciels
- La protection des logiciels par le droit d’auteur
- Les modalités de la protection
- Les différents types de dépôts
- La protection du nom du logiciel : application du droit des marques
- L’exploitation des logiciels : les licences
- La brevetabilité du logiciel
- Le contexte international